Catégorie : JUSTICE

Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a accordé une mesure de grâce à plusieurs citoyens américains condamnés à mort pour leur implication dans la tentative de coup d’État du 19 mai 2024 à Kinshasa. Parmi eux figure Marcel Malanga Malu, fils de Christian Malanga Malu, chef du mouvement politico-militaire Nouveau Zaïre, qui avait tenté de renverser le pouvoir avant d’être abattu par les forces de sécurité congolaises.

La grâce présidentielle a été formalisée par l’ordonnance n°25/183 du 28 mars 2025, rendue publique ce mercredi. Elle transforme la peine de mort de Marcel Malanga en servitude pénale à perpétuité. Condamné le 27 janvier 2025 par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, il était l’un des 37 accusés ayant écopé de la peine capitale lors du procès tenu à la prison militaire de Ndolo.

Deux autres citoyens américains, Taylor Christa Thomson et Zalman Polun Benjamin, bénéficient également de cette mesure de clémence.

La ville de Kinshasa avait été le théâtre d’une tentative de renversement du pouvoir orchestrée par Christian Malanga et son groupe armé, composé de plus d’une cinquantaine d’hommes. Arrivé de la diaspora, Malanga accusait le régime en place de violations des droits humains et d’attiser les divisions ethniques.

Dans la nuit du 19 mai 2024, les assaillants avaient pris pour cible plusieurs sites stratégiques de la capitale, notamment le Palais du Peuple, siège du Parlement, et la résidence de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale. Leur progression vers le bureau du chef de l’État, situé à la cité de l’Union africaine, a été stoppée par les forces de la Garde républicaine, qui ont neutralisé Christian Malanga.

Cette grâce présidentielle intervient dans un contexte politique tendu en RDC. En optant pour l’amnistie partielle de ces condamnés, Félix Tshisekedi pourrait chercher à envoyer un message d’apaisement, aussi bien à l’opinion nationale qu’à la communauté internationale. Cependant, cette décision risque de susciter des débats sur la gestion des tentatives de déstabilisation du pays et la fermeté du gouvernement face aux atteintes à la sécurité nationale.

Abiël Bushoki

La République démocratique du Congo (RDC) traverse une nouvelle phase de turbulences politiques et sécuritaire. Dans un communiqué publié dans la soirée du vendredi 7 mars, le ministère d’État en charge de la Justice a annoncé que plusieurs officiers supérieurs des Forces armées de la RDC (FARDC) ainsi que deux cadres influents du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), Aubin Minaku et Emmanuel Ramazani Shadary, se voient interdire tout déplacement hors du territoire national jusqu’à nouvel ordre. 

Selon le communiqué, les officiers concernés sont sous le coup d’une enquête judiciaire en lien avec des accusations de « désertion en temps de guerre ». Ils sont soupçonnés d’avoir abandonné leurs positions militaires face à l’ennemi, entraînant ainsi la perte de matériel militaire, de munitions et l’abandon de soldats blessés. Ces faits se seraient produits notamment à Goma et Bukavu, deux grandes villes de l’Est du pays, tombées sous le contrôle de l’armée rwandaise et de ses alliés du M23-AFC. 

Le document précise que l’ouverture de leurs procès est prévue à partir du jeudi 13 mars devant la justice militaire. 

Outre les officiers des FARDC, la justice congolaise s’intéresse également à Aubin Minaku, ancien président de l’Assemblée nationale et vice-président du PPRD, ainsi qu’à Emmanuel Ramazani Shadary, secrétaire permanent du même parti. Tous deux sont convoqués le lundi 10 mars à l’auditorat militaire pour être entendus sur des soupçons de « complicité avec l’ennemi AFC/M23 ». 

Cette décision intervient quelques jours après que Shadary a répondu à une invitation du ministère de l’Intérieur pour clarifier la position du PPRD face à la crise sécuritaire actuelle. Le parti de l’ex-président Joseph Kabila se retrouve ainsi au centre d’une tempête judiciaire et politique d’ampleur. 

L’ancien chef de l’État, Joseph Kabila, est directement cité dans cette affaire. Le président Félix Tshisekedi l’a désigné comme étant le « patron » du mouvement rebelle AFC dirigé par Corneille Nangaa. Cette accusation vient renforcer la pression sur Kabila, dont l’influence reste forte au sein de l’appareil politico-militaire congolais. 

Par ailleurs, Jean-Pierre Bemba, ministre des Transports et ex-ministre de la Défense, accuse également Joseph Kabila d’être impliqué dans les exactions de la milice Mobondo, active dans l’espace Grand Bandundu. Il affirme détenir des preuves, notamment des aveux de combattants capturés. 

Cette interdiction de sortie du territoire à l’encontre de hauts gradés militaires et de cadres du PPRD marque une intensification de la lutte du gouvernement contre les complicités internes présumées avec les groupes armés qui sévissent en RDC. Elle traduit également une escalade des tensions entre l’actuel pouvoir et le camp de l’ancien président Kabila, accusé de manœuvres visant à déstabiliser le pays. 

Ci-dessous le communiqué :

La rédaction

Les audiences foraines en procédure de flagrance ont débuté ce lundi 10 février 2025 au tribunal militaire de garnison de Bukavu. Ces audiences visent à juger 84 militaires de première classe, poursuivis pour avoir abandonné leurs positions sur différents fronts dans la province du Sud-Kivu. 

Selon le ministère public, ces militaires ont fui les affrontements en abandonnant leurs armes, tandis que certains ont revêtu des tenues civiles pour rejoindre clandestinement Bukavu. Leur désertion, particulièrement dans plusieurs localités du territoire de Kalehe, a eu des conséquences sécuritaires graves.   

Outre l’accusation de désertion, certains des prévenus sont poursuivis pour des infractions graves, notamment tentative de meurtre, pillages et agressions. Selon les autorités judiciaires, certains seraient impliqués dans des actes ayant entraîné des pertes en vies humaines dans un établissement de divertissement (Nganda) à Bukavu. D’autres sont pointés du doigt comme étant à l’origine de la recrudescence de l’insécurité dans la ville. 

Face à la sensibilité du dossier, les audiences se déroulent sous une forte surveillance des forces de l’ordre. La population suit de près l’évolution du procès, espérant que justice sera rendue et que des mesures seront prises pour éviter de tels actes à l’avenir. 

Ce procès, qui met en lumière les défis de discipline au sein de l’armée congolaise, pourrait avoir des répercussions sur la gestion des troupes dans cette province en proie à des conflits récurrents. 

Félix Balume Hangi

Initialement prévue pour ce dimanche 2 février, la libération de Jean-Marc Kabund, ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale et président du parti Alliance pour le Changement (A.Ch), a été reportée pour des raisons administratives et sécuritaires. Selon des sources concordantes, sa sortie de la prison centrale de Makala pourrait intervenir le mardi 4 février 2025, sauf nouvel imprévu.   

Jean-Marc Kabund figure parmi les bénéficiaires de la grâce présidentielle accordée par le chef de l’État Félix Tshisekedi dans une ordonnance signée le 30 décembre 2024. Condamné en septembre 2023 à sept ans de servitude pénale pour outrage au chef de l’État, offense aux institutions de la République et propagation de faux bruits, l’ancien cadre de l’UDPS avait été arrêté en 2022 après avoir pris ses distances avec le pouvoir en place. 

Si sa libération était attendue avec enthousiasme par ses partisans, les autorités auraient décidé de reporter son élargissement en raison des tensions sécuritaires observées ces derniers jours à Kinshasa. La présence massive de ses sympathisants aux abords de la prison et les risques d’affrontements avec les forces de l’ordre auraient pesé dans cette décision. 

Depuis son arrestation, Jean-Marc Kabund s’est présenté comme une victime d’un acharnement politique, dénonçant un procès inéquitable visant à museler une voix dissidente. Ses partisans considèrent sa détention comme une tentative d’intimidation de l’opposition et espèrent que sa libération marquera un tournant dans la dynamique politique actuelle. 

La remise de peine accordée par le chef de l’État est perçue comme une tentative d’apaisement politique, mais certains analystes y voient aussi une manœuvre stratégique visant à ménager l’opposition tout en gardant le contrôle sur les figures influentes du paysage politique congolais. 

Alors que sa sortie de prison se profile, plusieurs questions demeurent. Jean-Marc Kabund reprendra-t-il le leadership de son parti ? Entendra-t-il relancer son combat politique contre le régime actuel ? Sa libération, même retardée, constitue un événement majeur qui pourrait rebattre les cartes de l’opposition congolaise. 

En attendant, ses partisans restent mobilisés et espèrent que cette fois-ci, l’engagement pris par les autorités de libérer leur leader sera bel et bien respecté. 

La rédaction

Jean-Marc Kabund, ancien président intérimaire de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et actuel leader du parti d’opposition Alliance pour le Changement (ACh), recouvre la liberté ce dimanche 2 février 2025. Cette libération fait suite à la grâce présidentielle accordée par le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, dans le cadre d’une mesure de clémence signée le 31 décembre 2024. 

Jean-Marc Kabund avait été condamné en septembre 2023 à sept ans de prison pour outrage au chef de l’État, offense aux institutions de la République et propagation de faux bruits. Son arrestation et sa condamnation avaient suscité de vives réactions dans la classe politique congolaise, certains y voyant une instrumentalisation de la justice pour étouffer une voix dissidente. 

La décision de Félix Tshisekedi d’accorder cette grâce présidentielle, qui a bénéficié à plusieurs détenus, intervient dans un contexte où les appels à l’apaisement politique se sont multipliés, notamment à l’approche des élections locales et provinciales prévues en 2025. Cette mesure pourrait être perçue comme un geste d’ouverture du pouvoir en direction de l’opposition, dans un climat politique encore marqué par de profondes tensions. 

Sur sa page Facebook Jean-Marc Kabund a écrit «Tout finit par finir».

Si la libération de l’ancien cadre de l’UDPS constitue un tournant dans la dynamique politique actuelle, il reste à voir comment Jean-Marc Kabund entend rebondir après cette épreuve et quelle sera sa stratégie pour reconquérir son influence. 

L’affaire Kabund a souvent été citée comme un exemple des tensions entre la justice et la politique en RDC. Ses partisans ont dénoncé une persécution politique, tandis que le gouvernement a toujours défendu l’indépendance de la justice dans cette affaire. Avec cette grâce présidentielle, certains observateurs s’interrogent sur les répercussions que cette libération pourrait avoir sur le rapport de force entre l’exécutif et l’opposition. 

Une fois libre, Jean-Marc Kabund devra clarifier sa position politique et ses ambitions. Prendra-t-il la voie de la réconciliation avec ses anciens camarades de l’UDPS, ou s’inscrira-t-il dans une opposition plus frontale face à Félix Tshisekedi ? 

Sa prochaine prise de parole sera donc scrutée de près, tant par ses partisans que par ses adversaires. Une chose est sûre : la scène politique congolaise ne manquera pas d’être animée dans les jours à venir.

Aux dernières nouvelles, pour des raisons administratives, la libération de Jean Marc Kabund annoncée pour ce dimanche a été renvoyée à la semaine prochaine.

La rédaction

Le tribunal de grande instance de Bukavu a condamné, ce mardi, trois ressortissants chinois à 7 ans de servitude pénale pour leur implication dans l’exploitation illégale des minerais dans la province du Sud-Kivu. Parmi les sept accusations portées à leur encontre par le ministère public, cinq ont été retenues par le tribunal.

Les prévenus ont été reconnus coupables des infractions suivantes : séjour irrégulier, achat illégal de substances minérales, détention illégale de substances minérales, défaut de transparence et de traçabilité dans les activités minières, ainsi que blanchiment de capitaux.

Dans son verdict, le tribunal a prononcé à l’encontre de chacun des accusés la peine de 7 ans de servitude pénale, accompagnée d’une amende dont le montant en francs congolais équivaut à 600 000 dollars américains. De plus, il a été décidé que les trois prévenus seront interdits de séjour sur le territoire de la République Démocratique du Congo, et ce, de manière définitive, après l’exécution de leur peine. Une arrestation immédiate a également été ordonnée.

Le tribunal a ordonné la confiscation des lingots d’or en possession des condamnés, qui seront remis à l’État congolais. Il a été précisé que 10 lingots d’or, pesant un total de 15,712 kilos, ainsi que la somme de 400 009 dollars, saisis lors de l’opération du 4 janvier 2025, seront confisqués au profit de l’État.

Cette décision judiciaire est largement saluée par la société civile et plusieurs observateurs, qui y voient un signal fort contre l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC.

Abiël Bushoki

Vingt-trois militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) comparaissent ce lundi 30 décembre devant le Tribunal militaire de garnison de Butembo, siégeant en audience foraine à Lubero, dans la province du Nord-Kivu.

Ces soldats sont accusés d’avoir commis une série d’infractions allant de la désertion à la tentative de viol, en passant par des actes de vol et de dissipation de munitions de guerre. 

Les infractions reprochées à ces militaires incluent : 
1. Violation des consignes militaires, mettant en péril la discipline et l’efficacité des opérations. 
2. Désertion, considérée comme une trahison grave, particulièrement dans le contexte des tensions sécuritaires actuelles. 
3. Fuite devant l’ennemi, un acte de lâcheté sévèrement puni dans les rangs militaires. 
4. Dissipation des munitions de guerre, compromettant les capacités opérationnelles de l’armée. 
5. Vol, portant atteinte à la réputation et à l’intégrité des FARDC. 
6. Tentative de viol, une accusation qui suscite l’indignation au sein des populations locales. 

L’organisation de cette audience foraine à Lubero vise à rapprocher la justice militaire des communautés affectées par les agissements de ces soldats. Selon le président du Tribunal militaire, ce procès reflète la volonté des autorités de lutter contre l’impunité et de restaurer la discipline au sein des forces armées. 

Le commandement des FARDC au Nord-Kivu s’est dit déterminé à sanctionner sévèrement tout comportement déviant, affirmant que de tels actes compromettent les efforts de pacification dans la région. Pour sa part, la société civile de Lubero salue la tenue de ce procès tout en appelant à une justice équitable. 

La rédaction